Codes de loi français

Article 56

L141-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L210-5

Article 243

L141-13, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-41, Art. L153-27 IV.- Le III ne s'applique pas aux procédures d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme en cours à la date de publication de la présente loi.

Article 2

-La référence à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement est remplacée par une référence à l'autorité environnementale dans toutes les dispositions législatives en vigueur, notamment aux articles L. 104-6, L. 104-7, L.

Article 174

L141-1, Art. L142-10, Art.

Article 71

L141-3, Art. L141-23, Art. L143-20, Art. L143-25, Art. L143-28, Art. L151-4, Art. L151-6, Art. L151-7, Art. L153-16, Art. L153-25, Art. L153-27, Art. L472-2, Art.

Article 219

L141-6, Art. L151-6, Sct. Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques - Code général des collectivités territoriales Art. L1425-2, Art. L4251-1 V.

Article 203

L141-5, Art. L321-7, Art. L361-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 17

L141-13 II. A.

Article 27

L141-13 V. - La collecte et la fourniture des données mentionnées à l'article L. 1115-6 du code des transports sont effectuées le 1er décembre 2021 au plus tard pour le réseau RTE-T global au sens du règlement (UE) n° 1316/2013 du Parlement européen

Article 24

L141-1, Sct. Chapitre II : Défenseur des droits, Art. L142-1

Article 51

L141-1 -Code de l'environnement Art. L425-1, Art. L515-3 -Code de l'urbanisme Art. L111-1-2, Art. L122-3, Art. L122-7, Art. L123-1, Art. L123-6, Art. L123-9 -Code rural Art.

Article 54

VII. - Les articles L. 314-4 et L. 314-20 du code de l'énergie, dans leur rédaction résultant du présent article, sont applicables à compter de la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer

Article 96

L141-1, Sct. Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale, Art. L142-1, Art. L142-4, Art. L142-6, Art. L142-7, Art. L142-7-1, Art. L142-8, Art. L142-10, Art. L142-10-1, Art. L142-11, Art.

Article 27

L141-2 I.-B. - Le A est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées à compter de la publication de la présente loi.

Article 89

L141-2 -Code de l'environnement Art. L214-17 -Code de l'énergie Art. L311-1 , Art. L363-7 , Art. L511-6 , Art. L511-6-1 , Art. L521-18 , Art.

Article 250

L141-1, Art. L141-1-2 -Code de l'éducation Art. D312-26 -Code de la santé publique Art. L6162-7, Art. D6162-3, Art. D1432-29, Art. D1442-8 -Code du travail Art. D6123-21, Art. D6521-2, Art.

Article 59

L141-9 , Art. L141-10 , Art. L141-11 , Art. L141-12 , Art. L141-13 , Art. L141-14 , Art. L141-15 , Art. L141-16 , Art.

Article 18

L141-10 -Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Art.

Article 194

L141-3, Art. L141-8, Art. L151-5, Art. L161-3 III.