AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163462
22 septembre 2016
22 septembre 2016
du conseil départemental de l'Essonne à sa demande de copie, par voie électronique, ou, à défaut, par courrier postal, du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets mentionné à l'article
Source officiellePage 2 sur 447
2 SS
CETAT:CETATEXT000007715859
9 octobre 1987
9 octobre 1987
L121-34 du code des communes.
Résumé IA — à vérifier