[X] [I], en qualité de complices, à raison d'un article de presse publié le 19 janvier 2019. 3.

de l'arrêt qu'il a été procédé à la formalité du rapport avant tout débat sur le fond ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

ACCORD EXPRES POUR QUE SON NOM ET SON ADRESSE SOIENT COMMUNIQUES AUX LECTRICES QUI EN FERAIENT LA DEMANDE, IL NE S'EN ETAIT PAS MOINS PRETE A UNE MANOEUVRE PUBLICITAIRE CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

» « Le médiatique cancérologue [O] [W] [O] [W], consultant pour des industriels, conseille le cigarettier [5] » ; propos n° 2 : « Tout est possible aujourd'hui », assure-t-il en s'appuyant sur des articles

1996, le Tribunal a prononcé des remises de cause ; qu'à l'audience du 16 septembre 1996, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré ; que par jugement du 10 février 1997, il a ordonné la production de l'article

Genève une condition que celle-ci ne prévoierait pas ; que si elle a estimé les attestations et les documents produits par l'intéressé dépourvus, en l'espèce, de valeur probante, en particulier les articles

A la suite d'un article de presse, une enquête a été ouverte le 27 mai 2020 notamment pour favoritisme. Le 18 août suivant, une perquisition a été réalisée au domicile de M.

A l'appui de celle-ci, il a produit deux articles de presse, parus les 27 et 28 juin 2007 dans les journaux Le Parisien et Le Monde, qui évoquaient les circonstances de son interpellation, le 25 juin 2007

Le 6 juin 2017, l'association [2] a porté plainte, auprès du procureur de la République de [Localité 3], contre personne non dénommée à la suite d'un article de presse, relatant la signature par M.

575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 7,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu

Pierre-Alain B... et Georges C..., électeurs à Paris, ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour fraudes électorales, exposant qu'il résultait de plusieurs articles

[D], en raison des propos suivants, tenus à l'occasion de la conférence de presse du 28 avril 2017, reproduits dans un article de presse du journal [1] des 29 avril-1er mai 2017, sous le titre « Assassinat

de presse, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige non constitué par une demande de désarchivage d'articles de presse, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que tout individu

"Minceur" (Mansour), directeur de la société Parfums Parour, avait affirmé dans un article de presse spécialisée de 1996 que la politique de préférence à l'origine réservée aux magasins Monoprix a été

G... en 1987 en qualité de représentant d'un des enfants d'[...], que la polémique, née une dizaine de jours auparavant et évoquée dans trois articles de presse en ligne, entre M.

de presse était exempt d'appréciations sur l'une ou l'autre thèse et se limitait à énoncer leur teneur sans faire état des argumentations ; que n'étant pas en corrélation avec la teneur de l'article de

à un article de presse qu’elle estimait avoir outrepassé les limites de la critique admissible en faisant des insinuations la désignant comme cible potentielle d’une vindicte publique, de protéger ses

conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Lyon Rhône-Alpes en tant que cette décision a prononcé à son encontre la sanction de réprimande pour publicité prohibée, suite aux parutions d'articles