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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503467_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui sont irrecevables, qui ne présentent pas un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503474_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui sont irrecevables, qui ne présentent pas un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503478_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui sont irrecevables, qui ne présentent pas un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503483_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui sont irrecevables, qui ne présentent pas un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503488_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui sont irrecevables, qui ne présentent pas un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503548_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui sont irrecevables, qui ne présentent pas un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503552_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui sont irrecevables, qui ne présentent pas un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503568_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui sont irrecevables, qui ne présentent pas un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503576_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui sont irrecevables, qui ne présentent pas un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503585_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui sont irrecevables, qui ne présentent pas un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503592_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En application de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui sont irrecevables, qui ne présentent pas un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501553_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Enfin, aux termes de l'article R921-3 du code : " les délais de recours de sept jours et quarante-huit heures respectivement prévus aux article L.921-1 et L921-2 ne sont susceptibles d'aucune prorogation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412093_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503302_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
professionnels. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503663_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
professionnels. 3.
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e19db41fad969879a13
22 août 2023
22 août 2023
APPELANTE Mme [C] [Y] née le 29 Mai 1981 à [Localité 4] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] non comparante représentée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ae2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 DEFENDERESSE ET DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION La société GROUPE R, Société par actions simplifiées au capital de 1.000 € immatriculée au RCS de [Localité 3]
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105518_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En deuxième lieu, la décision attaquée mentionne la demande de Mme A portant sur l'imputabilité au service de l'accident du 22 juin 2020 et indique qu'en vertu de l'article 47-3-1 du décret du 14 mars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503311_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503318_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.
Source officiellePage 2 sur 9