CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

63 résultats pour « article R766-8 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2205355_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207093_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article 47-8 du décret du 14 mars 1986 : « Le taux d'incapacité permanente servant de seuil pour l'application du [dernier alinéa de l’article L. 822-20 du code général de la fonction publique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20219_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

, le 8 octobre 2018. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304761_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 6351-1 du même code : « Toute personne qui réalise des actions prévues à l'article L. 6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103000_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

L'article 1er de cet arrêté renvoie à l'article D. 82 du code de procédure pénale alors applicable, relatif à la modification de l'affectation d'un détenu.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300121_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cet arrêté a été publié au recueil n° R76-2022-134 des actes de la préfecture de région Occitanie du 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300122_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cet arrêté a été publié au recueil n° R76-2022-134 des actes de la préfecture de région Occitanie du 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300123_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cet arrêté a été publié au recueil n° R76-2022-134 des actes de la préfecture de région Occitanie du 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107298_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Article 2 : L'Etat versera à l'EARL Bio Destruel la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00277_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D. 222-24-8 et D. 222-35 du code de l’éducation ; la dérogation aux dispositions de l’article R. 811-10 du code de justice administrative prévue à l’article R. 811-10-4 du même code n’est pas applicable

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502826_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article L. 311-11 du même code, alors applicable : "'L'autorité administrative désigne le ou les candidats retenus et délivre les autorisations prévues à l'article L. 311-5. / ()'".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502827_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article L. 311-11 du même code, alors applicable : "'L'autorité administrative désigne le ou les candidats retenus et délivre les autorisations prévues à l'article L. 311-5. / ()'".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407224_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article L. 311-11 du même code, alors applicable : "'L'autorité administrative désigne le ou les candidats retenus et délivre les autorisations prévues à l'article L. 311-5. / ()'".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407225_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article L. 311-11 du même code, alors applicable : "'L'autorité administrative désigne le ou les candidats retenus et délivre les autorisations prévues à l'article L. 311-5. / ()'".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000004_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de l'article L. 6124-1 () ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400633_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des articles R776-14 à R.776-28 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb33cb8dca058e3e7fbb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que la [13] n'a pas formé sa contestation du 8 septembre 2021 par lettre recommandée avec accusé de réception, forme exigée par l'article R742-16 du code de la consommation, de sorte qu'elle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101471_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A prévoit en son article 9 alinéa 2 qu'il peut être résilié dans le cas où l'une des conditions prévues à l'article R. 914-14 n'est plus remplie. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106352_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

F : 8. En premier lieu, par un arrêté du 30 mars 2021 publié le lendemain au sein du recueil des actes administratifs spécial de la préfecture d'Occitanie (n° R76-2021-054), M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0e1b7735881a7c15bd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

représentée par Maître Evelyne ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #L0107 DEFENDERESSES La Société LES AMIS DES ECURIES [Adresse 1] [Localité 7] non comparante La SCI 1000 [Adresse 5] [Localité 8]

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →