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50 résultats pour « article R6111-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100808_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100810_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

R. 6123-1 du code de la santé publique, au sens des dispositions précitées du 7° de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100811_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100964_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100809_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000667_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Un mémoire, présenté pour la SAS ARTLICES par Me Vial-Hessmann, enregistré le 23 juin 2022, n'a pas été communiqué en application de l'article R611-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be584bcdc6046d476c28de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par ordonnance en date du 16/01/2026, le Président du Tribunal de commerce statuant en référé, a : « Vu les articles L.225-100, L.232-21 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Vu les articles 873 et 491 du

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f9a540cdc6046d47a4609a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance en date du 07/10/2025, le Président du Tribunal de commerce statuant en référé, a : « Vu les articles L.225-100, L.232-21 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Vu les articles 873 et 491 du

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59a7cdc6046d476c3f24

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par ordonnance en date du 16/01/2026, le Président du Tribunal de commerce statuant en référé, a : « Vu les articles L.225-100, L.232-21 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Vu les articles 873 et 491 du

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-80757

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

6, paragraph 1);   Having invited the government of the respondent state to inform the Committee of the measures taken in order to comply with France’s obligation under former Article 53 or Article

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500396_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

En application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative, la magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202062_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00462

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

E... la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec exécution provisoire ; AUX MOTIFS QUE : « Aux termes de l'article 875 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre civile

645ddb08d1cd71d0f8286a74

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du prononcé de l'arrêt fixée au

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01294_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article R611-1 du même code : " Pour constater l'état de santé de l'étranger mentionné au 9° de l'article L. 611-3, l'autorité administrative tient compte d'un avis émis par un collège

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499513.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC002067205

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

14 de la Convention et de l'article 1 du Protocole n o 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302888_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

aux articles R. 4125-1 à R. 4125-17. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00409_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B... et Mme C... sur le fondement de l’article L761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de M. B... et de Mme C... est rejeté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882c53c21c0e53e790e578

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

effets mentionnés à ces articles.

Source officielle

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