[F] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article R434-32 alinéas 1 et 2 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant,

DEBOUTER Monsieur [D] [U] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

soutien de leurs prétentions, il sera renvoyé à leurs écritures susvisées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Le juge a retenu qu'il avait effectué un dépassement par la droite en méconnaissance de l'article R414-4 du code de la route, qu'il avait circulé sur la piste cyclable en méconnaissance de l'article R110'2