exécutoire délivrée le : 20/01/2026 + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 3

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

L331-1, L331-2, L334-1, R331-1 à R334-3 du Code des procédures civiles d'exécution.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANTE Madame [C] [M] (ref : loyés impayés) née le 23 Octobre 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] défaillante INTIMES Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2] (Bénéficie d'une

trop perçu AAH 2020 ; trop perçu AAH 2018-2020) demeurant [Adresse 14] défaillante S.A. [8] (ref : 03935195672B) demeurant [Adresse 11] défaillante Société [7] (ref : [Numéro identifiant 3]

. : 1036400), domicilié [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de

ref : id.754405711000029) demeurant [Adresse 2] défaillante Organisme [10] (ref : 07407233.75) demeurant [Adresse 7] défaillante Monsieur [M] [U] (Ref : prêt) demeurant [Adresse 3]

défaillante Société [9], réf20615079553, 20615006143, demeurant [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de

R321-22, la demande de prorogation du commandement constitue une demande incidente qui, comme telle, obéit aux prescriptions de l'article R311-6 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[S] épouse [L] née le 04 Novembre 1955 à TUNIS (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 9] comparante en personne INTIMÉES S.A. [4], exerçant sous l'enseigne [6], venant aux droits de la S.A. [3]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

personne Monsieur [D] [W] demeurant [Adresse 4] comparant en personne INTIMÉES Etablissement [5] (ref : 3089078481 ; 3089078482 ; 3089078483) Chez [5] Service Surendettement - [Adresse 3]

: 3051959 Loyers actuels), domicilié [Adresse 5] défaillant Organisme [8] ([13] : [10] 1806969492), domicilié [Adresse 15] défaillante Organisme [17] (Ref : TH 19), domicilié [Adresse 3]

défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

81323507458) demeurant [Adresse 4] défaillante Société [6] CHEZ [13] (ref : 44016423371100) demeurant [Adresse 1] défaillante Société [12] (ref : 00034603522) demeurant [Adresse 3]