R321-22 du Code des procédures civiles d'exécution le délai prévu à l'article R321-20 est suspendu ou prorogé, selon les cas, par la mention en marge de la copie du commandement publié d'une décision

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Portalis DBVB-V-B7H-BLOGY [G] [T] épouse [E] [N] BONNARD C/ Société [27] CHEZ [23] Société [9] CHEZ [23] Etablissement Public [32] Etablissement Public [31] Organisme SIP [Localité 20

. : IR 18 ; IR 19 ; TH 19 ; TH 20), domicilié [Adresse 6] CEDEX 12 défaillant Organisme [14] (réf. : 1687408), domicilié [Adresse 2] de Mme [T] [Adresse 22] défaillant Société [8] (réf. : jugt

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2020 N° 2020/259 N° RG 18/15921 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDE4R [P] [W] C/ SA BANQUE POPULAIRE DE

JANVIER 2025 N° 2025/ S 002 N° RG 23/13549 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDAK [C] [I] [G] [L] C/ Société [14] CHEZ [11] Société [8] Société [9] Société [4] Société [5] Société [20

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Adresse 17] 99 ITALIE défaillante Etablissement CLINIQUE [16] (ref : 171023009 12/10/2017) Service des Hospitalisations - [Adresse 2] défaillante Etablissement SIP [Localité 14] (ref TH 20

domicilié [Adresse 1] défaillant Établissement [2] (réf: 28999001216711) domicilié [Adresse 4] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

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R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES Organisme TRESORERIE [Localité 17] CENTRE HOSPITALIER Société [14] Organisme TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES Société [12] Organisme SIP [Adresse 18] Société [20

N° 2022/ 676 N° RG 22/05157 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGCG [Z] [F] veuve [V] C/ [X] [N] Société [17] CHEZ [14] [L] [I] Société [10] SERVICE CLIENT CHEZ [14] Société [7] CHEZ [20

15] (réf : 65084-V0017390) domiciliée [Adresse 23] défaillante Société [Adresse 21] (réf : 19891555) domiciliée [Adresse 35] défaillante Organisme [33] (réf : 2116957521) domicilié [Adresse 20

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