R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

. : [Numéro identifiant 3]), demeurant [Adresse 2] défaillante Société [14] (Réf. : 158070045), demeurant [Adresse 1] défaillante Société [15] (Réf. : 70111655661), demeurant [Adresse 4]

[V] [G] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rouen, statuant en matière immobilière au visa des articles L311-2 et L311-4 du code des procédures civiles d’exécution aux fins de voir

L’article R311-11 du code des procédures civiles d’exécution dispose que les délais prévus par les articles R321-1, R321-6, R322-6, R322-10 et R322-31 ainsi que les délais de deux et trois mois prévus

S’agissant des documents visés au point 2°), la commission rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code des relations entre le public et l’administration

APPELANTE S.A. [5] (réf : 55028100), domiciliée [Adresse 1] défaillante INTIMEE Madame [W] [Y] divorcée [Y] née le 04 Juin 1954 à [Localité 7] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 4]

défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure

APPELANTE Madame [I] [N] née le 29 Mars 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] défaillante INTIMES Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 1] dispensé de comparution par ordonnance du

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

N° RG 21/07469 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPI4 [H] [Y] divorcée [L] C/ Société [11] Société [6] Société CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP Société [8] Etablissement [2]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANTE Madame [C] [L] née 22 avril 1988 à [Localité 5] , demeurant [Adresse 2] défaillante INTIMÉES Établissement [12] (réf : 1982487 / 3112459) domiciliée [Adresse 17] défaillante

APPELANTE Madame [C] [M] (ref : loyés impayés) née le 23 Octobre 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] défaillante INTIMES Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2] (Bénéficie d'une

S.A. [8] (ref : 03935195672B) demeurant [Adresse 11] défaillante Société [7] (ref : [Numéro identifiant 3]) demeurant [Adresse 9] défaillante Société [10] (ref : [Numéro identifiant 2]

- [Adresse 5] dispensé de comparution par ordonnance du 6 novembre 2023 INTIMEES Société [6] (ref : 60300345132) demeurant [Adresse 1] défaillante Madame [V] [M] demeurant [Adresse 2]