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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69ab98b8cdc6046d47ca869a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69abda45cdc6046d47cfbbff

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69abdef8cdc6046d47d00d87

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9533ccdc6046d47ceccb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68681cc44965b5d9df315f59

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a8bcdc6046d477c4aa0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nadège DUFORT, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a7dcdc6046d477c4975

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nadège DUFORT, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d01aedcdc6046d470653cc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fe03ea43407b9104fec

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e409ca681ed727f2a4460d

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JLD

66fda2f038de0398b51cc836

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

procureur de la République COMPOSITION Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

686c1171dd7001754d61bef5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Anouk MIRAT, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6864283e0bb2f8a66ca6034b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fd13ea43407b9104bb2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68dec3ca6af9fd1f8094dc1c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68681cf34965b5d9df31615b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fdf3ea43407b9104fb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68dec3d56af9fd1f8094ded2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e409c1681ed727f2a443e2

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e409c6681ed727f2a444d8

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle

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