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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68dee9b86af9fd1f809714ef

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Monsieur [I] [W] Né

Source officielle
TJ

JLD

68659faf72b7e1b6bf1e227b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Madame [S] [R] Née

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

661f66082313f20008a526d7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[R] [T] demeurant DIRP Informé le 16/04/2024 à 09h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d3fc04cdc6046d47540b2f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUX3 Ordonnance du 05 Avril 2026 à 12 h 45 (Contention) Nous, Maïa

Source officielle
TJ

JLD

68659fb072b7e1b6bf1e22a7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Monsieur [B] [F] 440

Source officielle
TJ

JLD

686c372cdd7001754d624044

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Monsieur [J] [H]

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f2a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

Source officielle
TJ

JLD

68e03b3874e929a9d8fcdc13

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Monsieur [T] [C] Né

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395105

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59566f491b6d26395137

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59566f491b6d26395146

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d26395177

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69cd6cd5cdc6046d47c7909a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69ab98bfcdc6046d47ca86f7

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assisté de Patricia NICOT, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b0acdc6046d471f37ca

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Marianne BONNET, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586ef2

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

Source officielle
TJ

J.L.D.

670edf0e1c3411ff3460bb3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

Source officielle
TJ

J.L.D.

6709990b051491ad57551db6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d95339cdc6046d47cecc6e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d3fc07cdc6046d47540b4c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Alexandra BRACQ, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle

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