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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63cb937c9c02507c9078de92
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Selon l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2006, portant application des dispositions de l'article R245-36 du code de l'action sociale : «La situation est considérée comme urgente lorsque les délais d'instruction
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
substituant Me Yannick LE GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e85
25 avril 2013
25 avril 2013
) assistée de : Me Janine FRANCESCHI BARIANI de la SELARL STC (avocat au barreau de PARIS, toque : R234) INTIMEE : SARL FINANCIERE LOUISK ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c5
17 novembre 2011
17 novembre 2011
barreau de PARIS) INTIMES Monsieur Régis Z... ... 75010 PARIS Réprésenté par Me Rajess RAMDENIE (cabinet Grange et associés), substitué par Me Marie HEMOND, avocats au barreau de Paris toque R251
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a71
1 juin 2016
1 juin 2016
et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6979d27fcdc6046d47f52101
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[P] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, avec distraction au profit de Me Marta Bledniak conformément à l'article 699 du CPC ; - Ordonner l'exécution provisoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6979d31dcdc6046d47f52d20
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[M] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, avec distraction au profit de Me Marta Bledniak conformément à l'article 699 du CPC ; - Ordonner l'exécution provisoire
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R244-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189eac
26 avril 2024
26 avril 2024
Les parties ont donné leur accord sur cette mesure par messages RPVAdes 26 février, 7 mars et 10 avril 2024.
Source officielleChambre 2-4
69d69539cdc6046d478de26f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[I] [G], demeurant [Adresse 2], assisté de Me Pierre Léo JeanMougin, avocat (R244), présent.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a74
1 juin 2016
1 juin 2016
et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616290d5e498f0b428bb8380
30 janvier 2013
30 janvier 2013
) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du même code, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253cb45bd3db21cbdd8d389
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Faits prévus et réprimés par les articles L. 234-1, L.234-2, L.224-12 et L.234-13 du Code de la Route et l'article 132-8 du Code Pénal.
Source officielleChambre 2-4
6a182cbdcdc6046d473a844e
13 mai 2026
13 mai 2026
[E] [T] [O] [M] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Amalia Zahreddine, avocate (R252).
Source officielleChambre 2-3
69d3fcb2cdc6046d47541659
29 avril 2025
29 avril 2025
[W] [B] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], présent, assisté de Me [N] [J], avocate (R252).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206771_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4dc033cf481c39a29bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’organisme de recouvrement engage, dans les conditions définies à l’article R244 – 1, la mise en recouvrement des cotisations, des majorations et pénalités de retard faisant l’objet du redressement :
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588949
24 avril 2024
24 avril 2024
au répertoire général : N° RG 23/00729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG477 REQUETE EN OMISSION DE STATUER Jugement du 30 mars 2018 - tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 17/00973 Arrêt du 26
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a5f
1 juin 2016
1 juin 2016
et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7be3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[P] [R] à lui payer 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La société BGL expose avoir constitué avocat le 26 mai 2025, ce dont a été avisé le Conseil de M.
Source officiellePage 2 sur 16