Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

1154 du Code civil, *2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

K... 79 301, 11 Frs sur son compte ENTREPRISE puis vire sur le compte AGRICOLE de Mme X... 60 000 Frs, ce qui permet à celle-ci de payer à M.

L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle ajoute que les clauses du contrat de vente, limitant la responsabilité de la société Dia Diffusion Internationale Automobile, sont abusives au sens des articles R212-1 et R212-2 du code de la consommation

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Elle s’en rapporte quant à l’application en droit de l’article L 2314-30 du code du travail.

, substitué à l'audience par Me Romain BRUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R282 INTIMEE S.A.S.

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160287 assistée de Me Françoise HECQUET de la SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R282

Enfin, selon l'article R242-6-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au cas d'espèce, « le coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle mis pour partie à la charge

X... et la société Century 21 alpha Marais à payer à Mme Y... la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 23 juillet 2019, l'EURL LE TORYMA demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1719, 1720 et 1722 anciens du Code civil, Vu l'article 700 du

 » ; Débouter Mme [P] de toutes ses demandes telles qu'articulées à son encontre ; Condamner Mme [D] [P] à lui payer la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de

Nicole en application de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Madame [D] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

[PM] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer

code du travail, de l'article 1240 du code civil, des articles 696 et 700 du code de procédure civile et de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, de : - infirmer

Représentés par Me Charles MOUTTET, Avocat au Barreau de PARIS, toque : R242.