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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
696b601dcdc6046d47a15948
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Selon conclusions n°2 de renvoi après cassation transmises le 2 juin 2025, la SEMSAMAR sollicite, au visa des articles 544 et 2261 du code civil, et de l'article R221-40 du code de l'organisation judiciaire
Source officielle12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
31 mai 2016
Il prévoit également les modalités de rémunération des actionnaires avec une partie fixe et une partie variable (article 7).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10163
10 avril 2019
10 avril 2019
B... pouvait en obtenir un exemplaire en application de l'article de l'article R.512-7 du code monétaire et financier. Par ailleurs, M. O...
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article L. 1233-24-2 du même code : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 porte sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux articles L. 1233-61 à L.
Source officielle15e chambre
653b5a0e502b828318c4e7e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon les dispositions de l'article 13, puis 11, Classification.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
64a7b08d3bcaf505db696823
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ne peut donc être allégué que la mention des artistes, et notamment celle dudit peintre, ait été cachée au public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964f5fe465b53b77f553
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R268. INTIMÉES : - Madame [C], [M], [J] [L] demeurant [Adresse 2], - S.A.S.
Source officielle15e Chambre A
60320502eb68633cfadbbccd
17 mai 2018
17 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e58c25a97f0381f5537
12 juin 2014
12 juin 2014
siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de : Me Maxence BLOCH de l'AARPI KING & MALLESONS, avocat au barreau de PARIS, toque : R278
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412ea4e0040aa3735becb
7 avril 2025
7 avril 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, avec application de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d47
21 février 2017
21 février 2017
représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Natasha TARDIF et Me Elise MASSE, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : R278
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82fee
24 novembre 2017
24 novembre 2017
' la responsabilité du syndicat des copropriétaires est engagée de plein droit sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 et, subsidiairement, sur le fondement de l'article 1382
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
22 janvier 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 2