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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243ba8
14 avril 2016
14 avril 2016
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79 - N° du dossier 1340 Représentant : Me Hugues LETELLIER membre de l'AARPI BASSANO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R102
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616343f388dc29ccde27f099
22 septembre 2011
22 septembre 2011
[Adresse 9] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de la AARPI HOHL & Associées (Me Hugues LETELLIER), avocats au barreau de PARIS, toque R102 DÉFENDEUR À LA SAISINE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e855
4 juillet 2012
4 juillet 2012
de partage, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre 1re section
60353c19675de665e9149bab
26 mai 2016
26 mai 2016
Par acte du 21 février 2013, [P] [N] a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d3bdcdc6046d47312d46
27 mai 2026
27 mai 2026
La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Embrun et la société Groupama Méditerranée sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616258f9a2370d151415ac2a
11 septembre 2013
11 septembre 2013
avec bénéfice de l'article 699 du même code.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88fa
25 octobre 2017
25 octobre 2017
des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c5
19 avril 2023
19 avril 2023
Il résulte des dispositions de l'article 815-9 alinéa 2 du code civil qu'un indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
19 mars 2013
De par son objet, l'action est soumise à la prescription édictée par l'article 367 de la loi du 24 juillet 1966 devenu l'article L.235-9 du code de commerce aux termes duquel les actions en nullité de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629f6c35a5d4e0c2ddc968
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Par jugement du 9 avril 2010, dont appel, le même juge a débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fc0
14 mai 2013
14 mai 2013
09/07390 APPELANT Monsieur [J] [S] ayant élu domicile au cabinet JOBARD, CHEMLA & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Raphaël KOHLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R182
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