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802 résultats pour « article R104-4 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb91

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

n° rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 26 Septembre 2024 Appelante : ELYPS, représentée par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R144

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

679331bf31df9338379d2677

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/81701 APPELANTE Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 4]

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

68e88b933ea43407b9fbc1c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR Madame [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 96 ET DEFENDEUR ASSOCIATION FREHA [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6864283b0bb2f8a66ca602fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUMANET et Me VANKEMMELBEKE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 4]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ea1e9bfd75b73b3e3f10e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

G] [D] épouse [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 janvier 2025 (Articles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac06

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/17866 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHVR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

680147c070f05fda0a955ffa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V4A N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec249cdc6046d4728dbd4

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de l'article 144 de ce code, les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ff94bcdc6046d478a456a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions uniques notifiées le 9 février 2026, la société Clean'Sea Eco demande à la cour de : Vu notamment : - l'article R114-1 du Code de commerce - l'article 48 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Service des référés

671155bdaa7e95fd3fcf80d1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 4]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd534de85d0474bddb5022

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EQUINIMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIS N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 avril 2025 (Articles 384, 394 et

Source officielle
TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

EASY LAW [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R144 DÉBATS A l’audience

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd45

Cassation

13 février 1963

13 février 1963

DES FINS DE LA POURSUITE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES R10, R37 ET R43 DU CODE DE LA ROUTE,

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e894

Cassation

21 novembre 1968

21 novembre 1968

ATTENDU QUE CET ORGANISME AYANT ETE PARTIE AU PROCES, SON INTERVENTION EST RECEVABLE; SUR LE POURVOI; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93648

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d0

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Perdant son recours, la société Tenneco Automotive France être condamnée au paiement du droit d'prévu par l'article R144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale lequel ne peut excéder le 10èmedu montant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68660f74bbe0ac41ca81b099

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01697 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d91d2b47a9d8cc0eba

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4]

Source officielle
TJ

JEX

678184676d34da2cbdcdd139

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Augustin LESOUEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R194 substituant Maître Alexia BONNET de l’AARPI CAP LEGAL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R194, et Me Solène

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61636a9222908a2ec611e8f0

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

01 Mars 2010 RG : 20090473 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29 MARS 2011 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 4]

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