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Conformément à l'article L11251-38 susvisé, la durée du travail ainsi effectué par M.

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L. 911-8 du code de la sécurité sociale ; - COMDAMNER le Liquidateur judiciaire de la société [7] à verser à la société [10] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

L. 3253-8 du code du travail, et les plafonds prévus par les articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du même code, - condamné M.

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