CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 267 résultats pour « article L641-9 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a1115cecdc6046d47a33d81

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DECISION Le Tribunal, Statuant par jugement exécutoire par provision, En application de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : SAS LE BRIAND [Adresse 1] [Localité

Source officielle

Page 2 sur 264

← PrécédentSuivant →
TCOM

Procédures collectives

6a0c4e3bcdc6046d472ef2e4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [K] [D], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10150

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Nice en date du 11 décembre 2012, la liquidation judiciaire de Monsieur B... a été clôturée pour insuffisance d'actif et qu'il demeure donc irrecevable en ses actions de nature patrimoniale ; que l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9b35cdc6046d47262772

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DECISION Le Tribunal, Statuant par jugement exécutoire par provision, En application de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : SARL SOBADECOR SOCIETE GENERALE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2892cdc6046d471b07c0

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [R] [I] [G], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2abbcdc6046d471e10f4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DECISION Le Tribunal, Statuant par jugement exécutoire par provision, En application de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : SARL ANAS [Adresse 1] Maintient

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4788cdc6046d4720161e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DECISION Le Tribunal, Statuant par jugement exécutoire par provision, En application de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : SAS ÉDITIONS 2 NV 3 [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6cebcdc6046d47231726

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [M] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4e1dcdc6046d472ef0ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DECISION Le Tribunal, Statuant par jugement exécutoire par provision, En application de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : SAS [K] [D] SERVICES [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2d71cdc6046d471e4121

Commerce

3 mars 2025

3 mars 2025

DECISION Le Tribunal, Statuant par jugement exécutoire par provision, En application de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : SAS AKASHA [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b70cdc6046d47ab4e78

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire, Ouï les parties en Chambre du Conseil, Ouï le juge commissaire en son rapport, LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisée de la date d'audience, VU l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61995cdc6046d47b606ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire, Ouï les parties en Chambre du Conseil, Ouï le juge commissaire en son rapport, Entendu, Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République, en ses réquisitions, VU l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ae72cdc6046d475d6922

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contradictoire, Ouï les parties en Chambre du Conseil, Ouï le juge commissaire en son rapport, Entendu, Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République, en ses réquisitions, VU l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b02ecdc6046d475d871a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contradictoire, Ouï les parties en Chambre du Conseil, Ouï le juge commissaire en son rapport, Entendu, Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République, en ses réquisitions, VU l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f603f9ebd728244385677e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GROUPE FONCIERE [C] agissant poursuites et diligences de son représentant légal dans le cadre de l'exercice de ses droits propres en application de l'article L641-9 du code de commerce, demeurant en cette

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ea00dccdc6046d473e9772

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [N], [F] [C] Née [Z], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a246cdc6046d47d4e02f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd26eccdc6046d471aeaf3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DECISION Le Tribunal, Statuant par jugement exécutoire par provision, En application de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : SAS NCPS [Adresse 2] Maintient

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61544cdc6046d47b5c1e8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

contradictoire, Ouï les parties en Chambre du Conseil, Ouï le juge commissaire en son rapport, Entendu, Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République, en ses réquisitions, VU l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619a5cdc6046d47b607df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

son collaborateur en Chambre du Conseil, Ouï le juge commissaire en son rapport, Entendu, Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République, en ses réquisitions, VU l'article

Source officielle