L311-13, Art. L311-14, Art. L626-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L8271-17 V. - Un décret fixe les modalités d'application des 3° et 4° du A du I.

Article 8

—

L311-4

Article 63

—

L311-4 II. - Le dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du I du présent article est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 14

—

L311-9 II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur à l'issue d'un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. Elles s'appliquent aux cartes émises ou renouvelées postérieurement à ce délai.

Article 12

—

L311-5-3 II.

Article 41

—

L311-1

Article 18

—

L311-3, Art. L613-1 II. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 155

—

L311-13, Art. L311-14, Art. L311-15, Art. L311-9 -Code du travail Art. L8253-1 -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-9 II.

Article 18

—

L311-6

Article 4

—

L311-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 89

—

L311-15

Article 31

—

L311-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5551-1

Article 28

—

L311-13 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2019.

Article 44

—

L161-5, Art. L311-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L173-1-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L351-9

Article 49

—

L131-5, Art. L131-10, Art. L131-11, Art. L311-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L552-4 - LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 Art. 18 - Code de l'éducation - Code de la sécurité sociale.

Article 154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 13

Code de la famille et de l'aide sociale

cumuler avec les majorations pour enfants attribuées par l'Etat et les collectivités publiques ou avec les allocations familiales que dans la limite du montant des allocations familiales prévues par le chapitre II du titre II de la loi du 22 août 1946 (CSS

Article 180

—

L311-15 II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 77

—

L311-16 -Code général des impôts, CGI.

Article 16

—

L114-3-5, Art. L311-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L242-1, Art. L711-1, Art. L718-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L114-3-5-1 III.-A.

Article 44

—

L311-8-1 II. - Le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. III. - Les I et II entrent en vigueur neuf mois après la publication du décret mentionné au I.

Page 2 · 62 301 résultats

← Précédent Suivant →