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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f16
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu en application des articles L1471-1 du code du travail et 43 du décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020, sur la prescription de l'action en contestation du licenciement,
Source officielleChambre Sociale
60366da72f8b2e0ea9d6bd16
16 octobre 2015
16 octobre 2015
à l'article 945-1 du code de procédure civile à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256820bfda47c90075fa0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L1154-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2018-1088 du 8 août 2016, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.
Source officielleChambre 4-5
5fdbb46e762578938c0fd4e1
7 février 2019
7 février 2019
MOTIFS DE LA DECISION Sur le harcèlement moralet la discrimination en raison de l'apparence physique L'article L1152-1 du code du travail dispose : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10156
25 janvier 2017
25 janvier 2017
», la cour d'appel a violé les dispositions des articles L3121-34 et L3131-1 du code du travail.
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le harcèlement : L'article L 1152-1 du code du travail dispose que 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5d5383a880008fd0817
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- Sur les demandes au titre du harcèlement moral et de l'obligation de sécurité de l'employeur Par application des dispositions de l'article L1154-1 du code du travail, il appartient au salarié
Source officielle1re chambre sociale
642e75758b510604f5bc1cbd
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur le harcèlement moral: L'article L 1152-1 du code du travail dispose que 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officiellePôle social
686eb0b172b5e5e648cae970
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L461-1 et R142-17-2 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877f51eeae4f1309d2b8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- Sur le harcèlement moral Par application des dispositions de l'article L1154-1 du code du travail, il appartient au salarié qui se prétend victime de harcèlement moral de présenter des faits laissant
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a3
20 juin 2008
20 juin 2008
En application de l'article L1154-1 du code du travail, il lui appartient d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence du harcèlement qu'elle invoque.
Source officielleChambre Sociale
65a0f684383a880008fd086f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L1152-1 du code du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fa8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L1154-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2018-1088 du 8 août 2016, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.
Source officielleChambre sociale
64a66014bbd03a05db96517c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur les demandes afférentes à un harcèlement moral En vertu de l'article L1152-1 du code du travail, le harcèlement moral est constitué d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01111
8 juin 2016
8 juin 2016
atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que l'article L1154-1 du code du travail précise qu'en cas de litige relatif
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425df
14 décembre 2017
14 décembre 2017
MOTIFS - Sur le harcèlement moral Par application de l'article 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca483421aefbbef8ce3df6
25 novembre 2020
25 novembre 2020
R 1232-1 du code du travail, notamment l'adresse de l'inspection du travail, du siège sociale de l'entreprise et de la mairie de son domicile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6688de7b676b73dd81b9735e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS - Sur la demande au titre du harcèlement moral Par application des dispositions de l'article L1154-1 du code du travail, il appartient au salarié qui se prétend victime de harcèlement moral
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94516
28 février 2019
28 février 2019
En application de l'article L3171-4 du code du travail, M. O...
Source officielleChambre sociale
677f67b58c38f76f783033eb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En vertu de l'article L1152-1 du code du travail, le harcèlement moral est constitué d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible
Source officiellePage 2 sur 85