R. 342-7-2 du code du travail ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 8 de la convention européenne de

, 45-341, 45-342, 45-343, 45-344, 45-345, 45-346, 45-347, 45-348, 45-349, 45-350, 45-351, 45-352, 45-353, 45-354, 45-355, 45-356, 45-357, 45-358, 45-359, 45-360, 45-361, 45-362, 45-363, 45-440, 45-441,

pour partie, n° 343 pour partie, n° 344, n° 345, n° 346, n°1820 et n°1821(ex-n°347), n°1822 et n°1823 (ex-n°348), n°1824 et n°1825 et n°1826 (ex-n°349), sises section A de la commune de Pierreclos.

L. 341-1 et L. 342-5 du code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière des articles 7 et 10 de la directive 96/9.

pour partie, n° 343 pour partie, n° 344, n° 345, n° 346, n°1820 et n°1821(ex-n°347), n°1822 et n°1823 (ex-n°348), n°1824 et n°1825 et n°1826 (ex-n°349), sises section A de la commune de Pierreclos,

L. 3452-7, L. 3421-3, L. 3421-4, L. 3421-5 du code des transports et réprimée par l'article L. 3452-7 du code des transports. 5.

R. 342-7-2 du code du travail ; - il peut bénéficier d'un titre de séjour ou d'une autorisation de séjour jusqu'à la fixation définitive de son taux d'accident de travail en application de l'article

santé publique et prévue par les articles L. 3421-4, alinéas 1er et 3, L. 3421-1 et L. 5132-7 du code de la santé publique, les articles 222-34 à 39 du code pénal, l'article 1er de l'arrêté ministériel

l'objet de la contribution due par le redevable défini à l'article L. 342-7 ou par les redevables définis à l'article L. 342-11.

L. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ensemble les articles L. 341-5 et L. 341-7 du même code ; 3°/ qu'en cas de violation des formes prescrites par la loi à

347, 348 et 349 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 8 février 2000 après-midi, le président

techniques d'exploitation de scellés (D 350 et D 354), un rapport d'empreintes génétiques (D 355) et diverses autres pièces (D 341, D 343 à D 346). 3.

575 alinéa 2, 7° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 63 alinéa 2, 114

340-7 du Code civil, a condamné M.

222-7 et 222-8 du Code pénal, 349, 357 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Michel X... a été déclaré coupable de violences volontaires avec arme

224-1, 224-4 nouveaux, 341, 343 anciens du Code pénal, 349, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'accusé coupable d'avoir

R. 342-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. » 5.

sans portée ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Patrick B... et pris de la violation des articles 231, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale