AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20134461
5 décembre 2013
5 décembre 2013
demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales sous la cote 19930666/11 : Radios libres et pirates
Source officiellePage 2 sur 8773
Avis
CADA:20091019
2 avril 2009
2 avril 2009
L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de la Loire sous la cote suivante : 4 U 506, relatifs à Monsieur T., son grand-père paternel.
Source officielle