L. 3322-1, L. 3322-2 et L. 3342-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 3342-1 du code du travail que tous les salariés de l'entreprise où a été conclu un accord de participation

121-3, 321-1, 314-1 du code pénal, L. 242-6 du code de commerce, L. 3322-1 et 3322-2 du code du travail, L. 442-2, L. 442-5 et L. 442-7 anciens du code du travail, 6 de la Convention européenne des droits

L.2132-3, L.3322-1 et R.3326-1 du code du travail et de l'article 1167 du code civil.

Aux termes de l'article LP. 3322-1 du code du travail de la Polynésie française : " Il est institué un salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), dont le régime est déterminé après avis des organisations

L. 3322-1 du code du travail (et que) cette créance est soumise à la prescription quinquennale fixée à l'article 2224 du code civil (...) ».

MOTIVATION Sur la rupture du contrat de travail Considérant qu'aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle

Selon l'article L. 3322-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise

Selon l'article L. 3322-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise

Selon l'article L. 3322-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise

Selon l'article L. 3322-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise

Selon l'article L. 3322-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise

Selon l'article L. 3322-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise

Selon l'article L. 3322-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise

Selon l'article L. 3322-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise

Selon l'article L. 3322-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise

Selon l'article L. 3322-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise

Selon l'article L. 3322-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise

L.3326-1 du code du travail.