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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201368
4 juillet 2014
4 juillet 2014
: Vu les articles R. 15-1, R. 219, R. 225 du code électoral et l'article 645, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, qu'il résulte de ces textes qu'en matière électorale, le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201369
4 juillet 2014
4 juillet 2014
: Vu les articles R. 15-1, R. 219, R. 225 du code électoral et l'article 645, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, qu'il résulte de ces textes qu'en matière électorale, le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
6137234acd58014677407dfe
19 mai 1999
19 mai 1999
Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a6
20 mars 1992
20 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'aux termes de l'article R. 15-1 du Code électoral, le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce40
7 mars 2001
7 mars 2001
Pierre X..., demeurant ..., 34110 Frontignan-La Peyrade, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce43
7 mars 2001
7 mars 2001
Edouard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 2001, où étaient
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce44
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cee8
7 mars 2001
7 mars 2001
Frédéric X..., demeurant ..., 34110 Frontignan-La Peyrade, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceea
7 mars 2001
7 mars 2001
Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 2001, où étaient
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceeb
7 mars 2001
7 mars 2001
Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 2001, où étaient
Source officielleciv2
61372099cd580146773ec375
6 mars 2001
6 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bf6
10 juin 1999
10 juin 1999
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
6137234fcd58014677408235
13 avril 1999
13 avril 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
61372355cd58014677408708
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
61372332cd58014677406b38
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Daniel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76bc
30 mars 1993
30 mars 1993
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 février 1993, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefbc
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'aux termes de l'article R. 15-1 du Code électoral, le pourvoi
Source officielleciv2
6137239bcd5801467740c015
7 mars 2001
7 mars 2001
Patrick Y..., demeurant Lotissement Les Lierles, ..., 34110 Frontignan-La Peyrade, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce3f
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce41
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
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