du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « l'article L. 1411-1 du code du travail dispose que le conseil de prud'hommes est la seule juridiction matériellement compétente pour régler les différends

-V... et des consorts B... ; AUX MOTIFS QUE « l'article L. 1411-1 du code du travail dispose que "Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion

L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale prévoit : Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

MOTIFS DE LA DECISION - Sur l'exception d'incompétence : L'alinéa 1er de l'article L. 1411-1 du code du travail dispose : « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends

MOTIFS DE LA DECISION - Sur l'exception d'incompétence : L'alinéa 1er de l'article L. 1411-1 du code du travail dispose : « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends

EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « l'article L. 1411-1 du code du travail dispose que le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat

ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUE, à les supposer adoptés, Sur la nature de la relation de travail Attendu que l'article L 1411-1 du Code du Travail dispose que : « le Conseil de Prud'hommes règle par

[C] de ses demandes reconventionnelles REFORMER pour le surplus, En conséquence Sur l'exception d'incompétence Vu les articles L72l2-1 etR72l2-1 du Code du Travail, Vu l'ordonnance de référé du

L'article L.1411-1 du Code du travail dispose que " Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

l'étendue et la mise en 'uvre de sa garantie (articles L.3253-8 à L.3253-13, L.3253-15 et L.3253-19 à 24 du code du travail) ; - dire que, par application des dispositions de l'article L.622-28 du code

de l'article L. 1411-1 du code du travail dispose : « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

Sur la compétence L'alinéa 1 de l'article L. 1411-1 du code du travail dispose : « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat

SUR CE, - Sur la compétence du conseil de prud'hommes L'article L 1411-1 du code du travail dispose que : « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever

L 1411-1 et suivants du code du travail, avant d'avoir débattu du litige en lui-même; Attendu que l'article L 1411-1 du code du travail dispose « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation

L 1411-1 et suivants du code du travail, avant d'avoir débattu du litige en lui-même; Attendu que l'article L 1411-1 du code du travail dispose « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation

cas en l'espèce et qu'aucune autre juridiction ne saurait, hormis lui, statuer sur l'objet de la présente demande; Qu'elle soutient également que l'article L. 1411-1 du Code du travail dispose que: «

L 1411-1 et suivants du code du travail, avant d'avoir débattu du litige en lui-même; Attendu que l'article L 1411-1 du code du travail dispose « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation

L 1411-1 et suivants du code du travail, avant d'avoir débattu du litige en lui-même; Attendu que l'article L 1411-1 du code du travail dispose « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation