Elle soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, les dispositions du premier alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ne s'opposent pas à la réalisation du projet litigieux

Elle soutient que : - le projet ne méconnaît pas l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; il se situe en extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants ; en

Il soutient que cet arrêté méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. La requête a été communiquée à la commune de Carcans, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

en matière d'agrément est de la compétence du préfet lorsque l'agrément est sollicité uniquement au titre de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ou dans un cadre communal, intercommunal ou départemental

au sens des dispositions de l’article L. 121-8 de ce code ; - son projet constitue un agrandissement de la construction existante et non une extension de l’urbanisation au sens des dispositions de l’

Il soutient que ce permis méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 31 août 2020 au motif qu'il avait été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 3.

constituant un secteur déjà urbanisé au sens des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme et non comme une zone d'urbanisation diffuse, contrairement à ce que soutient

B, le maire de la commune de Theix-Noyalo a considéré, après avoir visé l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale Golfe du Morbihan Vannes Agglomération approuvé le

dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme.

Par un arrête du 8 janvier 2020, le maire de la commune de Penvénan s'est opposé à cette déclaration préalable en invoquant la méconnaissance de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

Ces prescriptions du PADDUC apportent des précisions et sont compatibles avec les dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme. 4.

un secteur déjà urbanisé, conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

une " dent creuse ", de sorte que l'arrêté en cause méconnait les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme et l'article 42 de la loi " ELAN " du 23 novembre 2018 ; - le projet n'est

Elle soutient que : - le certificat d'urbanisme attaqué ne méconnait pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet se situe au sein d'un secteur déjà urbanisé

de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme.

Il soutient que : - le projet de construction envisagé ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors qu'il se situe au sein d'une agglomération ou d'un village

D'une part, il résulte des dispositions du premier alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable en l'espèce, que l'extension de l'urbanisation doit se réaliser, dans