et de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime.

et de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime.

L. 111-11 du code de l'urbanisme. 2.

, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 126 et 128, situé au lieu-dit La Perrière à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique).

L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime.

article 9 ; - l'article L. 111- 3 du code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

délivré méconnaît l’article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l’article R. 111-3 du code de l'urbanisme ; En ce qui concerne

Elle doit être regardée comme soutenant que la décision est entachée d’une erreur d’appréciation dans la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme.

L. 111-3 du code de l'urbanisme, comme étant situé dans la partie urbanisée de la commune.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : 2.

Aux termes de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version applicable aux dates des décisions attaquées : " Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : 8.

Le requérant soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation dans l'application de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, le terrain d'assiette du projet étant situé en partie

; - elle justifie de spécificités locales permettant l'octroi d'une telle dérogation, en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime

Il soutient que : - l'avis du 17 avril 2017 du préfet de l'Isère, sur lequel se fonde l'arrêté du 1er juin 2017, est entaché d'une inexacte application des dispositions de l'article L. 111-3 du code

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet n'est pas éloigné

ne saurait être accueilli ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme, "La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondations, érosion, affaissement,

L. 111-3 du code de l'urbanisme.