Par leurs dernières conclusions notifiées le 5 janvier 2022, l'association de gestion et de comptabilité Alliance centre et la société MMA IARD demandent à la cour, au fondement de l'article 1147 du code

1167 du code civil ; Attendu que pour déclarer inopposable tant à M.

1383, ou bien encore 1147 du code civil, voire au visa, restant, dans un tel contexte, tout aussi inopérant, de l'article 470-1 du code de procédure pénale, par eux seul assigné à leurs prétentions

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Sur les causes d'exclusion de responsabilité soulevées de la société CERAMTEC GmbH, producteur Il résulte de l'article 1386-11 (article 1245-10 nouveau) du code civil que : " Le producteur est responsable

casier judiciaire de la société ARBAN, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article