AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
63c8eef6dc5b777c90992fad
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 18 mai 2022, RG 22/00224, n° Portalis DBYN-W-B7G-D732 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE
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3ème chambre
DTA_2304484_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2023 et le 14 octobre 2025 ainsi qu’un mémoire enregistré le 20 novembre 2025 non communiqué, l’association Clos et Village
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