Le 8 mars 2017, la [9] a déclaré un accident du travail survenu le 20 janvier 2017 au préjudice du requérant.

3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Véronique COUTURIER CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D61

En application de l'article R. 3211-43 du même code, le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel.

conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20

PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2023

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, MME [G] ANAÏS AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE ANAIS EN TOURNEE

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 07/04/2026, M.

D641-10 du code de commerce (chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés à 5).

D641 ' 10 du code de commerce

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 juillet 2022 à 11 heures.

ATTENDU QU'AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], VU LES ARTICLES L. 641-1 ET SUIVANTS, L 645-1 ET SUIVANTS, L. 681-1 ET SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES

700 du CPC au profit des autres parties, - condamné in solidum , l'association [20], M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 13/04/2026, M.

des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 20/06/2025 par M.