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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d1eaf5cdc6046d472b1b41
4 avril 2025
4 avril 2025
ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] n° B 343 234 142 Partie demanderesse : comparant par la SELARL AVOCATS E.
Source officiellechambre 1-8
69d3a402cdc6046d474b1c21
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ENTRE : SAS ICARUS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 847650116 Partie demanderesse : assistée de Maitre David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA - Avocat
Source officiellechambre 1-14
69d6c0d2cdc6046d47912967
24 octobre 2025
24 octobre 2025
14 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025083325 ENTRE : Mme [C] [A], demeurant [Adresse 1] (chez Robin Peltier) [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par
Source officiellechambre 1-10
69d7071ccdc6046d47961c9f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT - Me Isabelle SIMONNEAU Avocat (D578) et comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
20 avril 2017
Le 11 février 2008, Tristan X... déposait une demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison R + 1 intégrant deux logements à édifier sur la parcelle acquise (D54-138 à D54-142
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201637_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 12.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02352
12 septembre 2017
12 septembre 2017
) alors qu'il résulte tant des articles préliminaire, 114 et 145 du code de procédure pénale que de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme que le dossier complet doit être mis à
Source officiellechambre 1-2
69d973e4cdc6046d47d15b2b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ces actes, CIC dans le dernier état de ses prétentions demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 2298 et suivants du Code Civil, Vu l'article L. 622-28 du code de commerce, Vu l'article 1103
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fe7
7 septembre 2005
7 septembre 2005
confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellechambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
8 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024058071
Source officiellechambre 1-4
69d269d4cdc6046d47338450
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE, SARL dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 487 865 214 Partie demanderesse : assistée de Me SIMONNEAU Isabelle
Source officiellechambre 1-14
6a0df2c2cdc6046d4758bae0
3 avril 2026
3 avril 2026
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
Source officiellechambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
30 mai 2025
Par cet acte signifié à personne habilitée selon les dispositions des articles 655 et 658 du cpc, et à l'audience du 19 février 2025, elle demande au tribunal de : Vu l'article L.442-1 du code de commerce
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03131
12 décembre 2017
12 décembre 2017
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellechambre 1-14
69d49f8bcdc6046d475f4660
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11
Source officielleCabinet JAF 2
697655b2cdc6046d47aef1ff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D54F N°
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6e90cdc6046d47fcffeb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR A LA REQUETE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Ayant son siège [Adresse 1]
Source officiellechambre 1-10
69d433a7cdc6046d475800ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
– RCS de [Localité 3] n° B 447 877 051 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, Avocat (D578) et comparant par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d23334cdc6046d472fdeb4
11 avril 2025
11 avril 2025
[D] [V], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Gilles VERMONT Avocat (D533) ET : 1) M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406463_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officiellePage 2 sur 7