TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D54F N°

A l'audience du 22 janvier 2025, la SARL MOBA FRANCE demande au tribunal de Vu l'article L.442-2 code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile

(D55 et D296) a permis de découvrir dans un fichier plusieurs fausses factures, parmi lesquelles ; que la fausse facture n° [...] à l'entête de la société Aibs datée du 2 mai 2005, d'un montant de 7 921

[J] [U] [L] et de la SAS CONSEIL CREATION ET LOGISTIQUE LIVE se présente et dépose des conclusions récapitulatives n° 2 aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 696, 700 et 873 du code

que dans les parties urbanisées de la commune, et citent les exceptions de l'article L. 111-4 1°, 2°, et 3° du même code.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024016205

Aux termes de l'article R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime : " La demande de l'autorisation mentionnée au I de l'article L. 331-2 est établie selon le modèle défini par le ministre de l'agriculture

l’autorisation mentionnée à l’article L. 331-2 et se prononce sur la demande d’autorisation par une décision motivée ».

CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY,de la SCP GOTTLICH LAFFON substitué par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de

demanderesse : Mme [E] [G], [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], comparant par Me Claude Julien, avocat (D505).

du 22 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2006/1802 APPELANTE S.A.S DGS TRANSPORTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux SOGARIS 174 [Localité 2]

président de la chambre criminelle en date du 16 janvier 2019 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D5L5 AFFAIRE : [E] [T], [N] [U] épouse [T] / S.A.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

En résumé, nous sommes dans la situation suivante : - le D525 a été payé au chantier sur nos fonds propres - monsieur [K] a réceptionné et pris possession du D525 et a navigué tout l'été dessus, notamment

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition

I... en qualité d'agrégée le 23/2/11, M.