ORNANO, représentée par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 Intimée : S.A.R.L.

[X] & CIE, représentée par Me Vanessa DANCOING, avocat au barreau de PARIS, toque : D1335 - N° du dossier [X], représentée par M. [B] [P] Intimée : S.A.S.

Représenté par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 et assisté sur l'audience par me Me Hannah FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17

Assistée de Me Jean-Philippe Immarigeon, avocat au barreau de Paris, toque : E1611 INTIMES Monsieur [B] [D] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Adresse 6]

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

substitué par Me Renel PETIT FRERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE L'URSSAF [Localité 3] venant aux droits du RSI [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par M.

CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVÉ, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTÉ es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE [Adresse 1] [Localité 13], S.A.S.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/52631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RL2 N° : 1 Assignation du : 14 Avril 2025 N° Init : 24/52437 [1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

HOLDING ès qualités d'Administrateur judiciaire de la SALARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 795 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 796 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

En outre, l'accès privatif à la piscine contrevenait aux prescriptions sanitaires, et notamment aux articles D1332-1 à D1332-19 du code de la santé publique qui rendent obligatoire le passage par des pédiluves

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025 (n° 738 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire