GENERE [Adresse 3] [Localité 9] non comparante, non constituée S.A.S.

a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro

* Condamner Maersk à payer la somme 3 983 € laquelle, conformément à l'article 1231 6 du code civil, sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 octobre 2024 et ce jusqu'à complet paiement

Tous deux représentés par Maître Maryse AFONSO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1832 et par Maître Jérôme VEYRAT-GIRARD, avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a annulé que les actes cotés D1830/7, 8, 9, D1829/8, 9 et 10, D1509 à D1525 et D2459/3 « séquence 4764 du 31 mai 2021 » jusqu'à la cote D2467 incluse, D1832

CONDAMNER la SARL [5] à régler la somme de 3 600 € à Monsieur [G] [R] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la SARL [5] aux entiers dépens d'instance.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

commençait à courir que le lendemain de l'expiration du délai de 3 mois.

]♦ [W] JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Baudelaire N’GUESSAN, Avocat, #D1322

L'article 18 de la loi n°65-557 confère au syndic le pouvoir de représenter le syndicat des copropriétaires en justice.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

mêmes effets que ceux mentionnés à l'articleL. 741-2.

- Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à la BPRP.

ET : La société AVIA [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1959 Monsieur [H] [D] demeurant [Adresse 3] représenté

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

[Y] [R] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Xavier NOGUERAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1232 M.