.-75014 Paris Représenté par Me Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 Assisté sur l'audience par Me Hélène PLUMET, avocat au barreau de PARIS Madame Rebecca A... née le 19 Mai 1978

graves d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L143-11-1, L143-11-8, D143-2 et D143-3 du code du travail.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

] ------------------ MINUTE N° 24/01586 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 23/10512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUM JUGEMENT DISANT N’Y AVOIR LIEU À RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 17

DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], representé par son syndic en exercice, la société Administrer autrement, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Linda HOCINI - #D1383

Monsieur [Z] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [H] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Madame [G] [E

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le sixième moyen Enoncé du moyen 5.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 MARS 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

- D138) "

de PARIS section RG n° 08-02276 APPELANT Me [V] [L] - Liquidateur judiciaire de Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me William LASKIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373

Chambre 1- A N° RG 25/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7C2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 17

: 12 Juin 2024 Date de saisine : 24 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023007898 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 17

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 1119002188 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 17

-condamner Mme Z...à leur payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

N° X 17-80.887 F-D N° 1243 VD1 26 AVRIL 2017 REJET M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2019 Désistement Mme FLISE, président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° R 17-31.362

Mélanie, demeurant à Résidence Marie Galante D13, Appt 97, Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, au profit de Mme