septembre 2001 des chefs d'escroquerie, de faux et d'usage de faux devant le juge d'instruction de Narbonne ; "aux motifs qu' "il résulte tant de la plainte, de l'audition de la partie civile (D11)

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Convention européenne d'extradition du 13 mars 1957, des articles préliminaire, 696-10, 696-36, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 51, 80, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

[X] a été nommé par ordonnance du 10 février 2015 au visa expresse de l'article 161-1 du code de procédure pénale, le juge indiquant : « Indiquons que conformément aux dispositions de l'article 161-1 du

sur sa requête en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

par le syndicat intercommunal visées aux articles R1321-30 et R1321-36, ainsi que les notes de synthèse des années 2013 à 2016 du directeur général de l'ARS prévues par l'article D1321-104 du même code

droits de l'homme, préliminaire 144, 144-1, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prolongé pour une durée de 4

* Lors de l'interrogatoire de première comparution, Ramzi A... et Kévin X... confirmaient pour l'essentiel leurs déclarations (D139-D141).

D.131-11-11 du code de l'éducation ; 3) il n'est pas établi que le quorum prévu par l'article D131-11-12 du même code était atteint et le délai de notification prévu par cet article était dépassé ; 3)

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suivie contre M. C...

Il résulte de l'instruction que la route départementale D191 est bordée de platanes dont les branches surplombent la propriété de M. B.

accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les articles 111-3, 111-4 et 121-3 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

4 du protocole n° 7 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 6, alinéa 1er, 388, 512, 592 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

dans un délai maximal fixé par décret à savoir 7 jours selon l'article D161-13-3.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 7 septembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

L'expert a finalement rendu son rapport le 17 juillet 2022. 4.

N... contre, les violences décrites par Mesdames B(D16 et -7- D105>, DD133), E... <D137> , E...(D176>, P (D146>, P D131) et T...

- D138) "