J... indiquait avoir rédigé l'attestation (D12-1) controversée à la demande de M. K... ; qu'il expliquait avoir acquiescé à la demande de M.

000 francs d'amende, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 10 février 1911 et des articles

Anthony B... : que le 23 novembre 2010, lors de la présentation à M.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 23/05702 du 19 Décembre 2023 Numéro de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01071 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUSK N° MINUTE : Requête du : 30 Mars

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES D126 TSA 80028 [Localité 3] Représentée par : Monsieur [J] [I], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Syndic. de copro.

352J-W-B7J-C72EN ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [C] [S] [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emile DURET, avocat au Barreau de Paris #D1229

[Y] a, sur le fondement de l'article 23 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République (la loi organique), déposé une nouvelle requête en nullité, portant sur

[P] a, sur le fondement de l'article 23 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République (la loi organique), déposé une nouvelle requête en nullité, portant sur

Il convient en conséquence d'ordonner la radiation de la présente instance, enregistrée sous le numéro de RG 23/19749, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Par une décision du 23 décembre 2019, la ministre des armées a notamment fixé le taux d’invalidité des infirmités « séquelles de fracture-tassement de D12 », « séquelles d’entorse du genou gauche » et

B..., l’administration s’est fondée sur des pièces de la procédure pénale, à savoir les cotes D268/1, D268/2, D112/1, D112/2, D112/3, D112/4, D112/5, D112/6, D 106/1, D106/2, D149/1, D149/2, D210/3, D

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SITBON (P0198) Me DOS SANTOS (D102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05707 N° Portalis 352J-W-B7H-CZV4B N° MINUTE : 3 Assignation

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

à une " fracture-tassement modéré de D11-D12.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEF N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Juillet 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2024 à : Maître Benjamin BAYI Maitre Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité PCP JCP