AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7b75acdc6046d47a6a3fb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS (A172
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chambre 1-20
69d7b76acdc6046d47a6a572
30 janvier 2026
30 janvier 2026
France les sommes suivantes : * 4 002,33 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2024 à mai 2025 * 298,06 euros au titre des majorations de retard (art.6
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