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Partie défenderesse : SAS Impact Réseaux, (RCS [Localité 1] n° 939 671 731), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] c/o [Adresse 3], non comparante.

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TCOM

chambre 1-20

6a0ea9bacdc6046d47674b4a

Commerce

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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chambre 1-20

6a0eaa02cdc6046d47675231

Commerce

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

6a0eab16cdc6046d476766a9

Commerce

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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chambre 1-20

6a0eef4acdc6046d476e21d7

Commerce

18 mai 2026

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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chambre 1-20

69d7b5fecdc6046d47a68495

Commerce

30 janvier 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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chambre 1-20

69d7b61ecdc6046d47a687cf

Commerce

30 janvier 2026

disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS (A172

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chambre 1-20

69d7b63fcdc6046d47a68ad4

Commerce

30 janvier 2026

greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS (A172

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chambre 1-20

69d7b659cdc6046d47a68d13

Commerce

30 janvier 2026

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chambre 1-20

69d7b6c8cdc6046d47a69802

Commerce

30 janvier 2026

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chambre 1-20

69d7b75acdc6046d47a6a3fb

Commerce

30 janvier 2026

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chambre 1-20

69d7b76acdc6046d47a6a572

Commerce

30 janvier 2026

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chambre 1-20

6a0ea6e2cdc6046d4767193c

Commerce

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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chambre 1-20

6a0ea6f3cdc6046d47671a92

Commerce

4 mai 2026

greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172

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chambre 1-20

6a0ea736cdc6046d47671ffe

Commerce

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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chambre 1-20

6a0ea747cdc6046d47672140

Commerce

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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chambre 1-20

6a0ea789cdc6046d4767256b

Commerce

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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6a0ea7adcdc6046d4767280e

Commerce

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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chambre 1-20

6a0ea7bdcdc6046d47672902

Commerce

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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6a0ea7decdc6046d47672b38

Commerce

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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