Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69ce6455cdc6046d47db5adb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2022051301
Source officielleService des référés
6639202ed94801f110a5828c
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7C N° :3/MC Assignation du : 06 Mars 2024 N° Init : 21/50075 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b37
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - Infirmer le jugement du tribunal de commerce de Versailles du 3 septembre 2021 en ce qu'il a condamné la société
Source officielleChambre du conseil
69d6c60fcdc6046d479193da
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 345-1 du code civil, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l'adopté.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL
5fca312e7dcab99a5e31941d
26 novembre 2020
26 novembre 2020
prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205660_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008671_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 331-3-1 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01135_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L’arrêté du 1er juillet 2021 vise les articles L. 341-3, L. 341-5, L. 341-8, L. 341-10 et R. 341-8 du code forestier ainsi que l’article L. 171-8 du code de l’environnement dont il fait application.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407852_20240828
28 août 2024
28 août 2024
aux articles L. 345-1 à L. 345-3 () ". 7.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2402055_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A pour une durée de trois mois. 3. Si M.
Source officiellechambre 1-7
69ce646dcdc6046d47db5cc1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CABINET KENNEDYS FRANCE AARPI – Me Aurélia CADAIN Avocat (L0111) et comparant par la SCP HOURBLIN PAPAZIAN Avocats (J017) ET : SA WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING, dont le siège social est [Adresse 3]
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb52d33109fd079acd7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3° Accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
669e9d8fe2a18bd08ce38baf
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par note reçue 3 juin 2024, la SA CDC HABITAT SOCIAL confirme le paiement et indique ses désister de ses demandes.
Source officiellechambre 1-7
69ce665acdc6046d47db874b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CADAIN du Cabinet KENNEDYS AARPI, Avocat et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian, Avocats (D1204) 2) SASU FRANCE HANDLING, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 712052612 3)
Source officielleService des référés
65833faf3ea7c8c1129c06d2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
AXE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A199 S.A.S.U FIRST MARKET SECURITY [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume AKSIL de
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dès lors le moyen qu'elle soulève tiré de ce que les prescriptions dont le permis de construire attaqué est assorti ne seraient pas motivées en méconnaissance de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme
Source officielleJCP REFERES
67804ddb9c3ba90f51dc9a39
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479624
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520940_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200131_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
motivée au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles et des motifs de refus énumérés à l'article L. 331-3-1 ". 3.
Source officiellePage 2 sur 9