Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS Directeurs des centres de ressources, 1re catégorie 2 100 2e catégorie 1 960 3e

Article R*422-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

disciplinaire ou a pour motif l'insuffisance professionnelle, lorsqu'ils s'inscrivent, entre la date du préavis et celle du licenciement, à un stage de conversion ou de promotion professionnelle agréé par l'Etat dans les conditions fixées à l'article L. 960

Article 1398

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 95

Code général des impôts

Toutefois, jusqu'à la promulgation de la loi visée à l'article 1er de la loi n° 50-960 du 8 août 1950, les agriculteurs sinistrés non assurés contre la grêle bénéficient des dégrèvements prévus au présent article au même titre que les agriculteurs assurés

LEGIARTI000038281409

—

Pour la campagne de pêche 2019, 5 960 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante : - 260 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès du Collectif des opérateurs et

Article 8

—

Les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans à l'entrée en stage bénéficient de l'indemnité prévue par l'article L. 960-13 du code du travail pour les stages de préformation.

LEGIARTI000045749353

—

L'ASSIETTE MONTANTS BP 2010 Contributions directes 70 000 000,00 Taxe sur les conventions d'assurance 5 164 600,00 Taxe sur les carburants 21 189 700,00 Autres impôts et taxes 1 703 500,00 Taxes douanières 90 189 500,00 Taxe sur l'électricité 960

Article 1

—

loi susvisée, en faveur de jeunes sans emploi âgés de vingt-cinq ans au plus, par les fonds d'assurance-formation, ou sous forme de stages conventionnés en application de l'article L. 940-1 du code du travail, ou agréés en application de l'article L. 960

LEGIARTI000025106674

—

2 272 980 000 Equipement des forces 146 2 224 310 000 Préparation et emploi des forces 178 2 8 552 420 000 Soutien de la politique de défense 212 2 182 790 000 Mission action extérieure de l'Etat 105 2 51 960

Article Annexe 1

—

1941 124,29 1942 193,41 1943 193,41 1944 239,43 1945 483,24 1946 587,52 1947 753,57 1948 1 079,01 1949 1 277,43 1950 1 455,90 1951 2 051,82 1952 2 459,64 1953 2 490,57 1954 2 657,70 1955 2 911,77 1956 3 245,91 1957 3 960

Article 2

—

application : 1° De l'article 7 du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé ; 2° De l'article 2 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé ; 3° De l'article 1er du décret n° 2008-960

Article R411-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15

Code de la propriété intellectuelle

Les conclusions contiennent, en en-tête, les indications prévues au deuxième alinéa de l'article 960 du code de procédure civile.

Article Etat D

—

000 2 147 960 000 Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure 700 000 000 180 000 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 1 808 960

Article 20

—

-Toutefois : 1° Les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ne peuvent s'en prévaloir dans les successions déjà liquidées ; 2° Les modifications des articles 960 et 962 du code civil par les IX et X de l'article 17 de la présente

Article 695-9-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 13

Code de procédure pénale

Pour l'application de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des Etats membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/ JAI du Conseil, les services

Article 2

—

sécurité sociale ou de l'article 77 (1) du décret du 21 septembre 1950 susvisé ainsi que les salariés privés d'emploi et les demandeurs d'emploi qui suivaient à temps plein un stage de formation professionnelle rémunéré en application de l'article R. 960

Article 1

—

3 818 6 2 308 6 2 375 6 2 450 6 2 590 6 3 913 6 3 878 7 2 324 7 2 395 7 2 470 7 2 620 7 3 940 7 3 913 8 3 339 8 2 409 8 2 490 8 2 650 8 960

Article 13-1

—

On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz. On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises entre 1 710 MHz et 1 785 MHz et entre 1 805 MHz et 1 880 MHz.

Article 695-9-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 00

Code de procédure pénale

point de contact unique mentionné à l'article 14 de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des Etats membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960

Article Annexe

—

798 351 FRANCHE-COMTÉ 3 458 393 ÎLE-DE-FRANCE 100 195 361 LANGUEDOC-ROUSSILLON 18 713 769 LIMOUSIN 2 012 703 LORRAINE 11 404 336 MIDI-PYRÉNÉES 15 069 959 NORD - PAS-DE-CALAIS 23 696 166 BASSE-NORMANDIE 4 213 923 HAUTE-NORMANDIE 9 167 960

Article 695-9-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 13

Code de procédure pénale

Lorsqu'une demande d'informations a été adressée directement à l'un des services ou des unités mentionnés au premier alinéa du même article 695-9-31, ce service ou cette unité envoie simultanément une copie de sa transmission d'informations au point de

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