[JD] Les intimées entendent voir déclarer irrecevables au regard de l'article 915-2 (ancien article 910-4) du code de procédure civile, les prétentions formulées par M.

devant la cour d'appel de renvoi est irrecevable comme nouvelle en cause d'appel en application des articles 555 et 633 du code de procédure civile, comme tardive en application de l'article 910-4 du

code de procédure civile.

En vertu de l'article 910-4 du code de procédure civile, applicable en l'espèce, « à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles

[T] soulève son irrecevabilité au visa combiné des articles 564 et 910-4 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [Y] et M.

Selon l'article 910-4 ancien du code de procédure civile applicable à l'espèce, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées à l'article 905

en application des articles 908, 909 ou 910 du code de procédure civile alors que les termes de l'article 914 du code de procédure civile n'ont pas été modifiés par le décret n°2019-1333 du 20 décembre

En outre, l'article 910-4 ancien du code de procédure civile, applicable au litige, prévoit que : « A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées

MOTIFS Sur la procédure L'article 910-4 ancien du code de procédure civile, applicable en l'espèce, dispose que, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les

910-4 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023, qui est applicable à la cause. » Réponse de la Cour 6.

564 du code de procédure civile.

, n'exonère pas la société Massis de ses obligations prévues par le code de procédure civile au titre de la signification des conclusions comme prévu à l'article 911 du code de procédure civile, et ne

* * * Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 11 septembre 2019, la Sci le Parc Saint Paul demande à la cour, au visa des articles 910-4, 808 et 809 du code de procédure civile : -

L'article 910-4 ancien du code de procédure civile, applicable à l'appel en cause, dispose que : 'A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées

a violé l'article 914 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 911-1 alinéa 3 n'est pas applicable à la mise en cause dans les conditions prévues à l'article 552 du code de procédure civile

des articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile ; - débouter M.