904 du Code de procédure civile.

904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

904 du Code de procédure civile.

Canal de Provence demande au magistrat en charge de la mise en état de : Vu l'article 907 du code de procédure civile, - désigner au contradictoire des parties à l'instance, tel expert qu'il appartiendra

Par écritures déposées le14/02/2022, M [E] [A] a demandé le rétablissement de l'affaire au visa de l'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie aux fins qu'il soit statué au vu des conclusions

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en

L'appelante n'ayant pas déposé son mémoire ampliatif d'appel dans le délai de l'article 904 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la radiation

700 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Y..., constatant la défaillance de l'appelante à respecter les délais, a sollicité la clôture et le jugement de l'affaire conformément aux dispositions des articles 904 et 910-18 du code de procédure civile

Par ordonnance de clôture du 10 juin 2013, l'affaire était renvoyée devant la Cour pour être jugée dans les conditions fixées par l'article 904 alinéa 4 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, adjointe administrative principale faisant fonction de greffier,

Une ordonnance de radiation a été rendue le 20 février 2025 au visa des dispositions de l'article 904 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,- signé par M.

Par ordonnance du 15 mars 2012, l'affaire a été radiée, l'appelant n'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans le délai fixé par l'article 904 du code de procédure civil de Nouvelle-Calédonie.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.