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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfe
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df4
9 septembre 2013
9 septembre 2013
qui concerne les créances salariales, * fixé à la somme de 250 000 FCFP la moyenne des trois derniers salaires, * rappelé que l'exécution provisoire est de droit dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080a
10 avril 2013
10 avril 2013
irrépétibles, * fixé le salaire moyen des trois derniers mois à la somme de 250. 000 FCFP, * rappelé que l'exécution provisoire est de droit sur les créances salariales dans les limites prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d3
26 juin 2014
26 juin 2014
KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90946
17 juin 2013
17 juin 2013
, -340 000 FCFP au titre du préjudice moral, * rappelé que l'exécution provisoire est de droit sur les créances salariales dans les conditions prévues par l'article 886-2 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
frais irrépétibles, * fixé à 333 748 FCFP la moyenne des trois derniers mois de salaire, * rappelé que l'exécution provisoire est de droit sur les créances salariales dans les limites prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
frais irrépétibles, ¿ fixé à 245 700 FCFP la moyenne des trois derniers mois de salaire, ¿ rappelé que l'exécution provisoire est de droit sur les créances salariales dans les limites prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ef
26 juin 2014
26 juin 2014
surplus de ses demandes, * fixé à 146 500 FCFP la moyenne des trois derniers mois de salaire, * rappelé que l'exécution provisoire est de droit sur les créances salariales dans les limites prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f45
15 juillet 2021
15 juillet 2021
ensemble de ses demandes ; RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit dans la limite des dispositions de l'article 886-2 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; CONSTATE que la décision
Source officielleChambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edc3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la requête soit le 13 janvier 2021, - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - que l'exécution provisoire est de droit sur les créances salariales dans les conditions prévues par l'article
Source officielleChambre sociale
6349001a63d497adffda4166
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et que créances indemnitaires portent intérêts au taux légal à compter du jugement ; RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit sur les créances salariales dans les conditions posées par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90950
27 juin 2013
27 juin 2013
CENT QUATRE VINGT DIX NEUF (364 699) F CFP la moyenne des trois derniers mois de salaire ; RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit sur les créances salariales dans les limites prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb5
29 août 2013
29 août 2013
Patrick X... la somme de 472. 500 FCFP a titre de l'article 700 du CPCNC, - la condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre sociale
65b367d48c0355000835f4b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
; Copie TT ARRÊT - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre sociale
6618cf147935f50008be4405
11 avril 2024
11 avril 2024
fixé à la somme de cinq cent cinquante mille (550.000) francs pacifique la moyenne des trois derniers salaires ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit dans les conditions prévues par l'article
Source officielleChambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0de
25 août 2022
25 août 2022
créances salariales et à compter du présent jugement à compter de la créance indemnitaire ; RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit sur les créances salariales dans les conditions prévues par l'article
Source officielleChambre sociale
63c79ba2da31367c908eb73b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
parties du surplus de leurs demandes ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit sur les créances salariales dans les limites prévues à l'article 886-2 du code de procédure civile de la Nouvelle-Caleçon
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cf
26 juin 2014
26 juin 2014
présente décision s'agissant des créances indemnitaires et à compter de la demande s'agissant des créances salariales ; RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90360
29 janvier 2013
29 janvier 2013
CENT VINGT TROIS (1. 587.723) Francs CFP la moyenne des trois derniers mois de salaire, - rappelé que l'exécution provisoire était de droit sur les créances salariales dans les limites prévues à l'article
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