Z..., BERTHIAU, DIEMER, MALIBERT, HECQUARD, TRUCHE, AMIEL et Mme Y... des chefs, notamment, de non dénonciation de crimes et délits, faux et usage de faux ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure

déclaré la constitution de partie civile irrecevable ; Attendu qu'en cet état, c'est à bon droit que la chambre d'accusation a, par l'arrêt attaqué, confirmé l'ordonnance ; qu'il résulte, en effet, de l'article

Philippe Y... des chefs, notamment, de non-dénonciation de crimes et délits, trafic d'influence et corruption ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu l'arrêt de la chambre

Y..., Le GUNEHEC, BERTHIAU, ZAMBEAUX, GALAND, GRELLIER, MARCADEUX et Mme Z... des chefs, notamment, de complicité de recel de malfaiteurs et forfaiture ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure

l'ordonnance entreprise, déclaré la constitution de partie civile irrecevable ; Attendu qu'en cet état, c'est à bon droit que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance ; qu'en effet, il résulte de l'article

88 §§ 1 et 2 du code de procédure pénale (ci-après le «   CPP   »).

575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Pierre X... ayant déposé plainte avec

la constitution de partie civile irrecevable ; Attendu qu'en cet état, c'est à bon droit que la chambre d'accusation a, par l'arrêt attaqué, confirmé l'ordonnance ; qu'il résulte, en effet, de l'article

la constitution de partie civile irrecevable ; Attendu qu'en cet état, c'est à bon droit que la chambre d'accusation a, par l'arrêt attaqué, confirmé l'ordonnance ; qu'il résulte, en effet, de l'article

The accused Wacław Płoski is a habitual offender within the meaning of Article 60   §   2 of the Criminal Code.

la constittution de partie civile irrecevable ; Attendu qu'en cet état, c'est à bon droit que la chambre d'accusation a, par l'arrêt attaqué, confirmé l'ordonnance ; qu'il résulte, en effet, de l'article

la constittution de partie civile irrecevable ; Attendu qu'en cet état, c'est à bon droit que la chambre d'accusation a, par l'arrêt attaqué, confirmé l'ordonnance ; qu'il résulte, en effet, de l'article

la constitution de partie civile irrecevable ; Attendu qu'en cet état, c'est à bon droit que la chambre d'accusation a, par l'arrêt attaqué, confirmé l'ordonnance ; qu'il résulte, en effet, de l'article

minuit", a infirmé le jugement et déclaré la constitution irrecevable ; Attendu qu'en prononçant ainsi, les juges du secon egré ont fait l'exacte application de la loi ; qu'en effet, il résulte de l'article

Pour ce faire, elles soulignèrent notamment qu’en vertu de l’article 88 § 2 p) du règlement relatif à l’exécution des peines et des mesures préventives, un prisonnier pouvait être autorisé à parler une

    Aux termes de l’article 88 § 2, l’ordonnance de mise sur écoute et d’enregistrement devait être écrite et motivée et devait spécifier la période pendant laquelle l’écoute et l’enregistrement

; que le moyen tiré du caractère discrétionnaire du choix du magistrat de recourir aux dispositions de l'article 706-88-2 du code de procédure pénale est, de même, infondé ; Vu le mémoire, enregistré

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu l'article 706-88-2 du code de procédure pénale ; Vu