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801 résultats pour « article 801 du C.P.C. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

635a21d6c549ea05a7cd2d3e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6971d8a1cdc6046d473674e9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[B] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e74184ac880aa7ee21f252

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] la somme de 800 € chacun au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, Vu la déclaration d'appel de Mme [V] et des époux [G], transmise par voie électronique le 7 septembre 2024, Vu

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb0ccdc6046d473ad131

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal, sur le fondement des articles 10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, des articles 35 et 36 du décret du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d89acdc6046d4736745a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[S] et Mme [B], cités par actes extrajudiciaires du 20 mai 2025 dans les formes prévues à l'article 659 du C.P.C., n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da6bcdc6046d4736a1bf

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les parties ont été avisées, en application de l'article R. 322-19 du C.P.C.E. et par bulletin du 10 avril 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 19 novembre 2025.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

677f662de034c1f8dc458957

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ecc7d98e074ba02f40a387

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fdc3ea43407b9104f0e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09 octobre 2025 DEMANDERESSES La société [17], société par actions simplifiée au capital de 2 125 700,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 808

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d49392

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N°24/ 2242 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/02285 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKL Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.)

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d7c549ea05a7cd2d43

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

Source officielle
CA

1ère Chambre

696131c2cdc6046d47c3b32b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

Source officielle
CA

1ère Chambre

696131c0cdc6046d47c3b2ea

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

Source officielle
CA

1ère Chambre

696131c4cdc6046d47c3b339

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

Source officielle
CA

1ère Chambre

696131c6cdc6046d47c3b382

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

Source officielle
CA

1ère Chambre

696131c7cdc6046d47c3b3ad

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e1fd1120ac6488494aa617

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a6b92cdc6046d478bf256

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

Source officielle