Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 janvier 2026
- ECLI
- 696131c2cdc6046d47c3b32b
- Date
- 8 janvier 2026
Droit des affairesBail commercialDemande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00366 S.A.R.L. PB [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-françois DALY de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT S.C.I. [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD,Magistrate chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPM, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 6], le 08 Janvier 2026 Le Conseiller de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD
Articles de loi cités
Art. 801 C.P.C.
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 8 janvier 2026
- Matière
- Droit des affaires
Référence
696131c2cdc6046d47c3b32b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel