800 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l’ordonnance de clôture partielle en date du 20 Novembre 2024 à l’encontre de

ROISSY TP Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290 REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, François

du code procédure civile ) ET DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Sur la demande

800 du code de procédure civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture partielle du 25 Juin 2025 rendue à l’encontre de Me Hubert

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2035 ORDONNANCE DE REFUS DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure

- PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de notre greffier Catherine DEHIER, Vu l’article

800 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’ordonnance de clôture partielle rendue le 6 septembre 2023 contre la société

comme effet du bénéfice d'inventaire auquel, faute de mise en demeure, elles n'avaient pas renoncé, si bien que la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 800 du

778 et 800 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 778 du code civil : 6.

BAUDIN Représentant : Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633 Madame [R] [D] ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Représentant : Me Benoît ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 169 RÉVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure

Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu, d'abord, que, par application de l'article 446 du nouveau Code de procédure civile, le premier moyen est irrecevable faute de justification

[S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 307 - Représentant : Me [P], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : Madame [B] [N] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

héritiers purs et simples, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale, au regard des articles 795, 797, 2251 et 2257 du Code civil, en ne recherchant pas si, comme

Armelle MONGODIN de la SELEURL EQUITY JURIS - #P0541 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président Assisté de notre greffier Marie MICHO, Vu l’article

B0603 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de notre greffier Catherine DEHIER, Vu l’article

Me Philippe BALON - #D0263 représentée par Me Philippe BALON - #D0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière Vu l’article

résulte des articles 794 et 800 du Code civil que l'héritier, qui a déclaré accepter sous bénéfice d'inventaire mais qui n'a pas fait inventaire dans le délai de la loi, doit être condamné comme héritier