CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt susvisé est entaché de deux erreurs matérielles qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, dans le visa, lire :"Vu les articles

à l'origine de la restructuration opérée et la fraude à la loi ; Dit et juge que les conditions effectives d'emplois des responsables de magasins ne correspondent pas à la définition posée par l'article

décès de l'assuré, tandis que l'article 8 garantissait explicitement l'invalidité permanente d'un taux supérieur à 1 % (article 8. 3), les souffrances endurées (article 8. 4), le préjudice esthétique

R 1455-5, R 1455-6 et R 1455-7 du code du travail ; 3° / qu'à supposer qu'elle eut été engagée à verser à Mme X... une prime de treizième mois distincte de la " prime annuelle " visée par l'article

L. 611-1 du même code est-elle conforme : - aux articles 7, 12 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - à l'article unique de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prônant en

août 1987 ; Attendu que la SEHT Paris-Lilas fait grief à l'arrêt de déclarer cette contestation recevable en écartant l'exception de forclusion qu'elle avait soulevée, alors, selon le moyen, "que l'article

France Holdings demandent à la cour de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle portant sur l'étendue de l'application de l'article 8, §3, de la directive 2001/

8-3 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2023 ; -les circonstances relatives à l'hébergement sont impropres à caractériser la condition exigée par l'article L.754-3 du code de l'entrée et du séjour

8 de la loi susvisée du 9 novembre 1988 : "l'Etat est compétent dans les matières suivantes : 3°) les communications extérieures en matière de navigation, de desserte maritime et aérienne ; ... 6°) la

638 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil) ; 2 / les articles 8-3, 8-4 et 8-10 de la convention collective nationale des travaux publics et le protocole d'accord du 8 octobre 1999

L'article 8. 3 de la convention collective institue un système de zones circulaires concentriques, constituées chacune par un cercle de 1o km de rayon et dont le centre est le point de départ des petits

passeport en cours de validité muni d'un visa long séjour délivré par les autorités françaises" ; Attendu que selon l'article 8 3 ° du décret N° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce

passeport en cours de validité muni d'un visa long séjour délivré par les autorités françaises" ; Attendu que selon l'article 8 3 ° du décret N° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce

Mourad X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 30 juin 1946 dans sa rédaction issue du décret du 4 décembre

décret, de renoncer à la date d'effet de la nomination dont ils ont été l'objet, pour y voir substituer la date du 1er juillet 1975, afin de bénéficier, à cette dernière date, des dispositions de l'article

    The Court notes that Article 8 § 3 in fine of Protocol No.

/UE et de l'article 8-3 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de mettre fin à l'exécution de la procédure de transfert et de lui délivrer sans délai une attestation de demande

jusqu'au jour de la date de la résiliation judiciaire,- ordonner l'enlèvement du matériel aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL,- dire que la clause de garantie prévue par l'article